Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des espèces animales protégées

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour la liste des animaux protégés en ajoutant des mammifères et reptiles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le livre IV, titre Ier du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-6 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2010 modifie un autre arrêté de 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des espèces animales non domestiques protégées

Résumé. La liste des espèces animales non domestiques protégées est mise à jour, ajoutant des mammifères et des reptiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 7 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Arrêté du 21 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3