Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999
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JORF n°0031 du 6 février 2010
Arrêté du 21 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre IV, titre Ier du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-6 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier