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Modification d'un arrêté de 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le livre IV, titre Ier du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-6 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 7 février 2010
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier