JORF n°0031 du 6 février 2010

Arrêté du 30 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 décembre 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques en qualité de représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics :
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Christian GATARD, maire de Chambray-lès-Tours, en qualité de suppléant ;
Mme Françoise SAUVAILLE, adjointe au maire de Gif-sur-Yvette, en qualité de suppléante.