JORF n°0031 du 6 février 2010

Arrêté du 27 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2010, l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprise du secteur des algues marines : Mme Christine BODEAU est nommée titulaire et M. Laurent CAESEMAECKER est nommé suppléant.