Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, notamment son article 10-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs)Art. L.4111-6Rôle des décrets dans la protection des travailleursLes décrets précisent comment évaluer les risques et mettre en place des actions pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs., R. 4141-3-1 (Obligation d'information des travailleurs sur les risques professionnels)Art. R.4141-3-1Obligation d'information des travailleurs sur les risques professionnelsL'employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et sécurité, notamment en leur expliquant comment accéder au document unique d'évaluation des risques, les mesures de prévention, le rôle du service de santé au travail, et les consignes de sécurité incendie. et R. 4227-37 (Affichage des consignes de sécurité incendie)Art. R.4227-37Affichage des consignes de sécurité incendieLes employeurs doivent afficher une consigne de sécurité incendie dans les locaux concernés pour assurer l'évacuation en cas d'incendie. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 janvier 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :