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Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010

relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les instructions d'évacuation rapide en entreprise

Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir des instructions d'évacuation rapide et désigner des responsables pour les appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, notamment son article 10-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs), R. 4141-3-1 (Obligation d'information des travailleurs sur les risques professionnels) et R. 4227-37 (Affichage des consignes de sécurité incendie) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 janvier 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'instructions d’évacuation rapide dans les établissements

Résumé. Les employeurs doivent maintenant fournir des instructions d'évacuation rapide et désigner des responsables pour les appliquer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010
Article 1
Article 2