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Arrêté du 24 décembre 2009

portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Seine-Maritime

Résumé. Un espace naturel en Seine-Maritime est protégé pour ses habitats et espèces rares.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Protection d'un site naturel en Seine-Maritime

Résumé. Un espace naturel appelé "boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien" est protégé dans le département de la Seine-Maritime.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien » (zone spéciale de conservation FR 2300124) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Darnétal, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des boucles de la Seine amont.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Arrêté du 24 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3