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Arrêté du 12 janvier 2010

fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Abrogé17 juillet 2016
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Hervé Morin

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016

Arrêté du 12 janvier 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE
TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES