JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Hervé Morin