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Arrêté du 12 janvier 2010
fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 7
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport,
Arrête :
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé17 juillet 2016TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE
Abrogé17 juillet 2016Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Hervé Morin
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 7
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 16 juillet 2016