JORF n°0018 du 22 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5 et R. 3231-10 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Hervé Morin