JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire », dont le siège est à Saint-Etienne (42) et qui s'intitulera désormais « Association départementale des amis et parents de personnes déficientes intellectuelles ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.