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Arrêté du 6 janvier 2010

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 reconnaît six entités comme partenaires de la défense nationale.

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, les entreprises, les villes et les centres hospitaliers énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Reconnaissance de partenaires pour la défense nationale

Résumé. Quatre entreprises, deux villes et deux hôpitaux sont reconnus comme partenaires de la défense nationale.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux sociétés Dassault Aviation, KPMG SA, REM (Revêtement électrolytique des métaux) et CBC (Claude Balland Communication) ;
― aux villes de Dijon et Saint-Apollinaire ;
― aux centres hospitaliers universitaires de Besançon et de Dijon.

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Attribution du titre de partenaire de la défense nationale

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2010 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à certaines sociétés, villes et hôpitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Hubert Falco

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2