Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réunion du comité technique régional
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité et de procédure pour la désignation des membresArrêté du 25 février 1974Art. 12 : Réunions des comités techniques régionaux
→ Version 2 : Changement d'autorité et de procédure pour les réunions
- Arrêté du 25 février 1974Art. 11, Art. 12
1 version
2 modifiés