JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 717-74 et R. 751-160 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4641-1, R. 8111-1 et R. 8122-1 ;

Vu l'arrêté du 25 février 1974 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux ;

Vu les avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 28 septembre 2009 et du 10 décembre 2009 (commissions spécialisées 5 et 6) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 9 septembre 2009,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 1974 > > Art. 11, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 1974 > > Art. 16 > >

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1 modifié

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle