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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010
Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé est fixé à 2 400 € au titre d'un lien au service de trois ans.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010
Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2019 les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2010 sont abrogées au 1er janvier 2020 s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019