Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la prime de fidélisation
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une prime de fidélisation des agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2019 les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2010 sont abrogées au 1er janvier 2020 s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.