Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2010

fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les assistants d'éducation

Résumé. Une prime de 2 400 € est accordée pour trois ans de service en tant qu'assistant d'éducation.

Le taux de base de la prime prévue à l'article 1er du décret du 20 janvier 2010 susvisé (Règles pour les assistants d'éducation à la Grande Chancellerie) est fixé à 2 400 € au titre d'un lien au service de trois ans.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficient multiplicateur pour la prime de fidélisation

Résumé. Le montant de la prime pour fidéliser les employés peut être multiplié par un coefficient entre 1 et 3, selon leur compétence.

Un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3 est affecté au montant de base en fonction de la compétence à fidéliser.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la prime de fidélisation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une prime de fidélisation des agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2019 les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2010 sont abrogées au 1er janvier 2020 s'agissant des militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense.

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 20 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3