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Décision n°2009-860 du 8 décembre 2009

portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de diffusion analogique de Tempo en Martinique

Résumé. France Télévisions ne pourra plus diffuser le programme Tempo en analogique en Martinique une fois que la télévision numérique sera autorisée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, et notamment son article 26 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la demande du ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions en Martinique

Résumé. La société France Télévisions perdra ses droits pour diffuser le programme Tempo en analogique en Martinique dès que la télévision numérique sera autorisée.

Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, des premières décisions d'autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrées en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986 (Droits d'usage des fréquences pour la diffusion télévisuelle).

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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions en Martinique

Résumé. La société France Télévisions perd ses droits pour diffuser Tempo en analogique en Martinique quand la télévision numérique sera autorisée.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Chaînes de télévision en Martinique

Résumé. La liste des chaînes de télévision autorisées à diffuser en Martinique.

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-860 du 8 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe