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Arrêté du 20 janvier 2010

Abrogé12 novembre 2010

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Abrogé12 novembre 2010

Créé le 23 janvier 2010

Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010, sont ainsi fixés :
GRADES ET EMPLOIS MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation. 3 600
Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique. 2 700
Adjoint administratif. 900
Abrogé12 novembre 2010

Créé le 23 janvier 2010

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2010art. 2

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au jeudi 11 novembre 2010

Arrêté du 20 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3