Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2010

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé12 novembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 (Indemnité d'hébergement éducatif pour les travailleurs de la protection judiciaire) portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Abrogé12 novembre 2010

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'hébergement éducatif

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif pour différents grades et emplois.
Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 (Rôle des assistants d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur), sont ainsi fixés :
GRADES ET EMPLOIS MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation. 3 600
Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique. 2 700
Adjoint administratif. 900
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des primes spécifiques pour les agents de la protection judiciaire

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les primes d'encadrement éducatif renforcé et d'hébergement pour certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2003Art. 1Arrêté du 2 septembre 2003Art. 2Arrêté du 2 septembre 2003Art. 3 : Nouveaux montants d'indemnité pour les personnels de la PJJ
- Arrêté du 2 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé12 novembre 2010

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'hébergement éducatif

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'hébergement éducatif des jeunes, avec des indemnités différentes selon les postes.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au jeudi 11 novembre 2010

Arrêté du 20 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3