Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités d'hébergement éducatif
Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif pour différents grades et emplois.
Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 (Rôle des assistants d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur)Art. 2Rôle des assistants d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneurLes assistants d'éducation dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur encadrent et surveillent les élèves, participent à leur éducation et aident au bon fonctionnement des établissements., sont ainsi fixés :
GRADES ET EMPLOIS
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros)
Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation.
3 600
Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, adjoint technique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des primes spécifiques pour les agents de la protection judiciaire
Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les primes d'encadrement éducatif renforcé et d'hébergement pour certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 12 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'hébergement éducatif
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'hébergement éducatif des jeunes, avec des indemnités différentes selon les postes.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.