JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Arrêté du 24 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association TERROIRS D'AZUR, dont le siège social est situé à BRIGNOLES (Var), est étendu à la cave particulière suivante : SCEA Domaine du Dragon, à DRAGUIGNAN (Var).

L'effet de cette reconnaissance est retiré aux 4 caves particulières suivantes :

LANG Jean-Louis, à POURRIERES (Var) ;

Domaine de Guilaufet, à LA GARDE-FREINET (Var) ;

Domaine de Val d'Iris, à SEILLANS (Var) ;

Domaine La Roquette, LE MUY (Var).