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Arrêté du 18 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des missions des conseillers généraux des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé et désigne un responsable pour le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6141-7-2 (Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions économiques et financières, notamment les articles 43-III et 43-VII ;

Vu la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, notamment l'article 42 ;

Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun chargé des affaires sociales en date du 10 décembre 2009,

Arrêtent :

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Création d'un article sur l'organisation des missions des conseillers généraux

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 17-1
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 17-1

En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 confie à un responsable la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2