Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PACALET (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse SYLVAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bron (Rhône).
Mme PACALET (Céline, Jacqueline, Roberte), épouse SYLVAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine ARFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude ARFI, Sandrine ARFI et Céline SYLVAIN, notaires associés ».
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