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Arrêté du 6 janvier 2010

fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2006-604 du 23 mai 2006 relatif à la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

L'arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de tenue de compte pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les détenteurs de compte doivent payer des frais pour l'ouverture et l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie.

Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :
a) Les frais d'ouverture de compte ;
b) Les frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les frais s'élèvent, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2010, à :
FRAIS D'OUVERTURE DE COMPTE
(en euros)
FRAIS D'ENREGISTREMENT
(en euros par million de kWh)
96 12
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du climat

et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4