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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à 653-105 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants ;
Vu l'avis d'appel à candidature publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 juillet 2009 (avis n° 2009/S 133-194829) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 16 juillet 2009 (BOAMP n° 134A, avis n° 320) ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Créé le 30 décembre 2009
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés, en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
1 version
Créé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
1 version
Créé le 30 décembre 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014