JORF n° 0285 du 9 décembre 2009

Décret du 7 décembre 2009 prolongeant la validité d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et fixant le nombre de postes

Arrêté du 25 novembre 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Décret n° 2009-1504 du 7 décembre 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005 (1)

Décret n° 2009-1505 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2009-1506 du 7 décembre 2009 modifiant pour certains exploitants agricoles le régime d'inscription des animaux en immobilisations amortissables prévu à l'article 38 sexdecies D

Arrêté du 24 novembre 2009 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 portant ouverture de la session 2010 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun

Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 novembre 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour la période 2008-2010 pour l'avancement de grade pour les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle

Rapport relatif au décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1508 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1508 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

Décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration

Rapport relatif au décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2009-1512 du 8 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret du 7 décembre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Mondeville (14)

Arrêté du 3 décembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster »

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005

Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

Décret n° 2009-1514 du 7 décembre 2009 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 19 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2010

Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 23 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours, au titre de l'année 2010, pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - M. Prom (Michel)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. Prom (Michel)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - Mme Robichon (Christine)

Arrêté du 23 septembre 2009 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution de licences d'agents artistiques

Arrêté du 24 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Arrêté du 2 décembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 7 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fuchs (Emmanuel)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Carrère (Nicolas)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Haquet (Jean-François)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Schiesser (Philippe)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Merciecca (Charley)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Thibaud (Philippe)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Duret (Claude), épouse Thual

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Soler (Luc)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Zylberman (Patrick)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Goliot (Alain)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boher-Coy (William)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Pellet (Frédéric)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Sadovskií (Dmitrií)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ngatchou Wandji (Joseph)

Décret du 7 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 7 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Gueudet (Ghislaine)

Décret du 7 décembre 2009 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 8 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)