JORF Décembre 2009 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
Conseil constitutionnel

Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-594 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 novembre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-594 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2009-1504 du 7 décembre 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005 (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de la santé et des sports

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Ministère de la justice et des libertés

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Cour des comptes

Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 16 novembre 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis relatif à un recrutement pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2009 par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Ministère de la santé et des sports

Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital

Avis divers

Premier ministre

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la santé et des sports