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Arrêté du 7 décembre 2009

Abrogé1 janvier 2020

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1511 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009

Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;
― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

Eric Woerth

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 4

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 7 décembre 2009
Article 1
Article 2