A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 décembre 2004Art. 6 : Transmission des données médicales anonymisées
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2004Art. 8 : Arrêté du 14 janvier 2005 sur les recueils d'information en hospitalisation à domicile
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. 7, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 décembre 2004Art. 2 : Enregistrement des données médicales dans le RPSS
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2004Art. 3 : Codage et facturation des soins dans les établissements de santé
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
8 modifiés