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Arrêté du 30 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2004.

L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Nota. ― L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous la référence 2010-6 bis.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Arrêté du 30 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4