La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2004 > > Art. 7, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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8 modifiés
L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2010.
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. Faucon
Nota. ― L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous la référence 2010-6 bis.