La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Nota. ― L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous la référence 2010-6 bis.