La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 6241-11, 16 et 17, D. 6522-3, D. 6241-8, 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,
Arrête :
Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 sont réparties entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 285 du 09/12/2009 texte numéro 16
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Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service
des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier