Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 novembre 2009, l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions est modifié comme suit :
Après le second alinéa du 1° sont insérées les dispositions suivantes : « En tant que membre suppléant : M. Jean-Jacques Thomas, vice-président du conseil général de l'Aisne. » ;
Après le second alinéa du 2° sont insérées les dispositions suivantes : « En tant que membre suppléant : M. Jean-Louis Galland, vice-président du conseil général de la Haute-Savoie. »