JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Liste du

La liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes publiée au Journal officiel du 4 décembre 2009 est rectifiée ainsi qu'il suit :
A la deuxième ligne du B, il convient de lire : « 20 novembre 2009 » à la place de : « 30 novembre 2006 ».