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Arrêté du 7 décembre 2009

fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé (Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études) sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

Eric Woerth

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 7 décembre 2009
Article 1
Article 2