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Arrêté du 7 décembre 2009

Abrogé1 janvier 2020

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · En vigueur du 31 mars 2013 au 31 décembre 2019

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

Eric Woerth

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 3

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 7 décembre 2009
Article 1
Article 2