JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Décision du 7 décembre 2009

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme la médecin chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le médecin chef des services Jean-Marie Gerboud, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le médecin en chef Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le médecin chef des services Eric Monchaux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. le lieutenant-colonel Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. Mme la commandante Yolande Martinez, adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. le commandant Christian Blas, chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  2. M. le capitaine Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses ;
  3. M. le capitaine Michel Darracq, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  4. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  5. Mme la lieutenante Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  6. Mme la capitaine Marie-Laure Lefèvre, chef du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble ;
  7. Mme la secrétaire médicale Véronique Découflet, agente du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble ;
  8. Mme la secrétaire médicale Danielle Riou, agente du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble ;
  9. M. le capitaine Thierry Drier, adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans ;
  10. Mme la capitaine Stéphanie Trutaud, adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans ;
  11. M. le lieutenant Laurent Michaud, adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans ;
  12. Mme Laurence Espéret, adjointe administrative principale, agente de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans ;
  13. Mme la lieutenante Laurence Sabatier-Zapata, chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye ;
  14. M. le sergent-chef Christophe Martin, adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye ;
  15. M. Tony Lachages, adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye ;
  16. Mme la capitaine Sandrine Bistuer, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé ;
  17. Mme Liliane Lescure, adjointe administrative principale, adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé ;
  18. Mme Christine Bidet, adjointe administrative, adjointe suppléante au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé ;
  19. M. le capitaine Patrice Illien, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest ;
  20. M. l'adjudant Eric Demarly, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest ;
  21. Mme Sylvie Esnault, adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest ;
  22. Mme Martine Thirioux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes - Lyon ;
  23. M. le capitaine Sylvain Lebouche, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris ;
  24. M. le sergent-chef Nicolas Stéphan, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris ;
  25. Mme la sergente Paula Faigauku, adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris ;
  26. Mme la commandante Astrid de Terrasson de Montleau, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille ;
  27. M. le sergent-chef Jean-Michel Tran, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille ;
  28. Mme Christine Grech, adjointe administrative, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille ;
  29. Mme la commandante Brigitte Larwa, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz ;
  30. M. le lieutenant Sylvère Bagot, chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz ;
  31. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Lozahic, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz ;
  32. Mme la commandante Claudine Rue, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart ;
  33. M. le capitaine Bernard Acard, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart ;
  34. M. l'adjudant Noël Bramery, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart ;
  35. M. le commandant Jean-François Lujan, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué - Bordeaux ;
  36. Mme Nadine Hauret, adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux ;
  37. Mme Dominique Baby, adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux ;
  38. Mme la commandante Nathalie Tourneur, chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon ;
  39. Mme la capitaine Katia Simonou, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon ;
  40. M. le sergent-chef Romuald Baudin, adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon ;
  41. M. le médecin en chef Charles Puel, chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris ;
  42. M. le commandant Guillaume Lepiller, officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris ;
  43. Mme la lieutenante-colonelle Monique Weiss, chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées - Bordeaux ;
  44. M. le capitaine Gilles Cabot, chef des services administratifs par suppléance de l'école du service de santé des armées - Bordeaux ;
  45. M. le commandant Patrick Dimand, chef des services administratifs de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées - Marseille ;
  46. M. l'adjudant-chef Stephen Renia, chef des moyens généraux de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées - Marseille ;
  47. M. le médecin chef des services Francis Huet, commandant en second de l'école du service de santé des armées - Lyon-Bron ;
  48. M. le médecin chef des services Jean-Bertrand Nottet, directeur des études et de la formation de l'école du service de santé des armées - Lyon-Bron.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

G. Nédellec