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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6
1 version
4 modifiés
Créé le 4 janvier 2010
Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.
1 version
Créé le 4 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 janvier 2010.
1 version
Créé le 4 janvier 2010
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. Faucon
Nota. ― Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous les références respectives n° 2010-1 bis, 2010-2 bis et 2010-3 bis.
En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010