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Arrêté du 30 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2009 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2006.

Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 4 janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 janvier 2010.

En vigueur depuis le 4 janvier 2010

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé précise qui est responsable de son application et sa publication.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Nota. ― Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous les références respectives n° 2010-1 bis, 2010-2 bis et 2010-3 bis.

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2010

Arrêté du 30 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4