JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Arrêté du 23 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marie-Josèphe LOUIS, épouse LEPOITTEVIN, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe.
Mme Françoise VALUN, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe.
Mme Sylvie CORDIER, épouse PUPIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.