JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2001

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2001 > > Art. Annexe A > >

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel