JORF n° 0198 du 28 août 2009

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

Arrêté du 18 août 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle

Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Paris, place Beauvau (n° 075 014 0001, Paris), MI

Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Meudon (n° 092 014 0002, Hauts-de-Seine), MI

Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009

Rapport relatif au décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1034 du 26 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1034 du 26 août 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos

Arrêté du 14 août 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 14 août 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des impôts

Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra ― 24 heures dans la Jet7 » (code jeu 443)

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles, options production graphique et production imprimée, et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral

Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises

Décret n° 2009-1040 du 26 août 2009 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Arrêté du 10 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 18 août 2009 portant approbation du règlement du 119e concours général agricole

Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un accord sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération laitière

Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Margnes (Michel)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 26 août 2009 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. Layani (Stéphane)

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 26 août 2009 modifiant le décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique - M. DUPUCH (Frédéric)

Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 26 août 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mlle Varenne (Anne)

Décret du 26 août 2009 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Arrêté du 7 août 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 20 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 20 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la danse