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Arrêté du 18 août 2009

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-10 (Durée légale du travail) et L. 3121-52 (Règles des astreintes et horaires de travail) ;

Vu le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire et son annexe ;

Vu la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport en date du 21 décembre 1950, étendue par l'arrêté du 1er février 1955, et ses avenants étendus ;

Vu l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire et ses avenants étendus,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un modèle réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un modèle dans une annexe pour suivre les nouvelles règles.

L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 18 août 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Article 2