Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-20 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0198 du 28 août 2009
Décret n°2009-1037 du 25 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4241-5 et L. 4241-14 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-21 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-22 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D4241-24 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-27 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la santé publique > > Art. D4241-23, Art. D4241-25, Art. D4241-28, Art. D4241-29 > >
1 version
4 abrogés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la santé publique > > Art. D4241-24, Art. D4241-23, Art. D4241-26, Art. D4241-27, Art. D4241-25 > >
1 version
3 modifiés
Article 8
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel