A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-20 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4241-20
1 version
1 modifié
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Décret n°2009-1037 du 25 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4241-5 et L. 4241-14 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-21 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4241-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-22 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4241-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-24 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. D4241-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-27 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D4241-27
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-23 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4241-25 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4241-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4241-29 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. D4241-23, Art. D4241-25, Art. D4241-28, Art. D4241-29
1 version
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4241-24 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4241-23 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4241-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4241-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4241-25 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. D4241-24, Art. D4241-23, Art. D4241-26, Art. D4241-27, Art. D4241-25
1 version
3 modifiés
Créé le 29 août 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
En vigueur depuis le samedi 29 août 2009
Décret n°2009-1037
du 25 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8