JORF n°0198 du 28 août 2009

Modification du

Article 1er

Du 31 août au 13 septembre 2009 et uniquement pour les tirages de la 2e chance de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007 et du 20 octobre 2008, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 13 septembre 2009.

Article 2

Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang uniquement du tirage de la 2e chance indiqué au sous-article 9.2 est multiplié par 2,5. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Le tableau du sous-article 9.2 concernant le 1er rang de gains est ainsi modifié :

|1er rang du tirage
de la 1re chance| 8 | 1 |10 000 €| |:---------------------------------------:|:-:|:-:|:------:| |1er rang du tirage
de la 2e chance | 8 | 1 |25 000 €|

A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires à la multiplication provisoire par 2,5 des lots du 1er rang du tirage de la 2e chance sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Au premier alinéa du sous-article 9.3, les mots : « qu'il s'agisse d'un tirage de la 1re chance ou d'un tirage de la 2e chance » sont supprimés.
Le tableau du sous-article 9.3 relatif au 1er rang de gains est ainsi modifié :

| 8 | 1 |10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance|10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang|10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang|10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang| |:-:|:-:|:---------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | 8 | 1 |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang |

Au sous-article 9.7, les mots : « 10 000 € » sont suivis par les mots : « ou 25 000 € ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac