Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2009

portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » en date du 12 février 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau BEP

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le BEP en métiers de la relation aux clients et usagers, est créé.

Il est créé la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Métiers de la relation aux clients et aux usagers" : référentiels du BEP

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2009 précise les référentiels pour le brevet d'études professionnelles dans la spécialité "métiers de la relation aux clients et aux usagers".

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'examen du BEP en relation client

Résumé. L'examen du BEP en métiers de la relation aux clients et usagers comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes.

L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le BEP en métiers de la relation

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers de la relation aux clients, il faut avoir une moyenne de 10/20 et ne pas manquer d'épreuves.

Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note (10/20 ou plus) dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces mêmes épreuves pour un BEP similaire, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première session d'examen du BEP "métiers de la relation aux clients et aux usagers"

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en "métiers de la relation aux clients et aux usagers" aura lieu en 2011.

La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du BEP « vente-action marchande »

Résumé. Le brevet d'études professionnelles « vente-action marchande » sera supprimé après une dernière session en 2010 et une session de rattrapage en 2011.

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande », institué par l'arrêté du 11 juillet 2000, aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 11 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande » est abrogé à l'issue de la session 2011.

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les diplômes professionnels.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent arrêté et ses annexes II, III et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait à Paris, le 24 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Arrêté du 24 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes