Transfert de crédits

Le présent décret a pour objet de transférer 1 485 274 € en crédits de paiement du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ». Ce décret concerne la participation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à la réhabilitation de la caserne Lariboisière, à Bourges, en vue du relogement de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher.

Présentation détaillée de la mesure

L'installation de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher sur le site de l'ancienne caserne Lariboisière de Bourges nécessite des travaux de réhabilitation.
Le coût total de l'opération, financée conjointement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, d'une part, et par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, d'autre part, a été estimé à 7 735 421 €.
La participation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été fixée à 3 760 274 €. Elle a fait l'objet d'un premier transfert de crédits au cours de l'année 2007 à hauteur de 2 400 000 € en autorisations d'engagement et 575 000 € en crédits de paiement (décret n° 2007-1748 du 12 décembre 2007) et d'un deuxième transfert de crédits en 2008 à hauteur de 1 360 274 € en autorisations d'engagement et 1 700 000 € en crédits de paiement (décret n° 2008-855 du 26 août 2008).
L'objet du présent décret est d'assurer le transfert du solde de la participation du ministère de l'agriculture et de la pêche, soit 1 485 274 € en crédits de paiement.

| MESURES | AE | CP | |--------------|---------|---------| |Transfert 2007|2 400 000| 575 000 | |Transfert 2008|1 360 274|1 700 000| |Transfert 2009| 0 |1 485 274| | Total |3 760 274|3 760 274|