JORF n°0198 du 28 août 2009

Arrêté du 25 août 2009

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 30 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2007 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2007 > > Art. 6 > >

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 août 2009.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot