Article 1
Délégation permanente est donnée, à compter du 10 août 2009, à Mme Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
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JORF n°0198 du 28 août 2009
Décision du 10 août 2009
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 1er juillet 2009 portant nomination de la directrice des ressources humaines de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Article 2
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 août 2009.
P. de Ladoucette