Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2008 relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 janvier 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand