JORF n°0198 du 28 août 2009

Arrêté du 19 août 2009

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2008 relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 janvier 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 6 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 6 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 8 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 9 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 13 > >

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 13 bis > >

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1 abrogé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 14 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 18 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 18 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 21 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 23 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 24 > >

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Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 24 bis > >

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1 créé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 25 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 26 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 27 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 28 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 29 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 30 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 31 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 32 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 35 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 35 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 37 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 2003 > > Art. 39 > >

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Article 28

La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand