Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Damien SAVARZEIX, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Christophe MIRA, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest : M. Bertrand LECLERC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes : M. Thierry PHELIPPEAU, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins : M. Thomas MICHAUD, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.
M. Dominique LE BAS de BOUCLANS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom et chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
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