JORF n°0198 du 28 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre : à compter du 2 novembre 2009, M. Francis DEBONS, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre BERNARD, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers : M. Emmanuel BREARD, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay.

Cour d'appel de Riom

Substitut placé auprès du procureur général : M. Loïc EYRIGNAC, auditeur de justice.