JORF n°0198 du 28 août 2009

Arrêté du 26 août 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2009, Mme Bensimon (Emmanuelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans l'emploi de chef de service dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).