JORF n°0198 du 28 août 2009

Arrêté du 20 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2009 :
Le retrait de M. ZAPPA (Robert, Jean-Baptiste, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL, Robert ZAPPA et Hugues EMIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumel (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL, Robert ZAPPA et Hugues EMIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».