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Arrêté du 24 juillet 2009

portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 11 février 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 30 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un BEP en métiers du cuir

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel, le brevet d'études professionnelles (BEP) en métiers du cuir, est créé avec trois spécialisations : maroquinerie, chaussures et sellerie garnissage.

Il est créé la spécialité "métiers du cuir " de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il comprend trois options : maroquinerie, chaussures et sellerie garnissage.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Détails du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers du cuir »

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2009 précise les détails des études pour obtenir un brevet dans le domaine des métiers du cuir, avec deux options : maroquinerie et chaussures.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers du cuir » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Structure de l'examen du BEP métiers du cuir

Résumé. L'examen du brevet d'études professionnelles en métiers du cuir a cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers du cuir » comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Conditions d'obtention du BEP métiers du cuir

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers du cuir, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans toutes les épreuves, et les notes valent cinq ans.

Pour se voir délivrer la spécialité « métiers du cuir » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans le nouveau, sous conditions.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Dispense d'épreuves pour le BEP métiers du cuir

Résumé. Les candidats ayant eu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un ancien BEP peuvent être dispensés des unités correspondantes du nouveau BEP 'métiers du cuir' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers du cuir » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe IIe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Premier examen du BEP métiers du cuir en 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers du cuir aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « métiers du cuir » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Exécution et publication de l'arrêté sur le BEP métiers du cuir

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Arrêté du 24 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes