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Arrêté du 30 juillet 2009

portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 12 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau BEP

Résumé. Un nouveau diplôme, le BEP en maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, est créé.

Il est créé la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Création d'une spécialité de brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle formation professionnelle pour la maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Structure de l'examen du BEP en maintenance énergétique

Résumé. L'examen pour le brevet de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes.

L'examen de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Conditions d'obtention du BEP en maintenance des systèmes énergétiques et climatiques

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Dispense d'épreuves pour le BEP en maintenance énergétique

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de repasser ces unités pour la spécialité 'maintenance des systèmes énergétiques et climatiques' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Premier examen du BEP en maintenance énergétique prévu pour 2011

Résumé. Le premier examen pour le brevet de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

En vigueur depuis le 29 août 2009

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Application de l'arrêté sur le BEP maintenance des systèmes énergétiques

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2009 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait à Paris, le 30 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Arrêté du 30 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes