JORF n° 0140 du 19 juin 2009

Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Décret du 17 juin 2009 accordant à la société Géothermie Bouillante une concession de gîtes géothermiques dite « Concession de Bouillante » (Guadeloupe)

Arrêté du 4 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Arrêté du 5 juin 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès du secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation

Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service « titre emploi-service entreprise »

Arrêté du 9 juin 2009 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 10 juin 2009 fixant la date des épreuves écrites et orales pour la session supplémentaire d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 juin 2009 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire des professions agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application, dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Décret du 17 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 17 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route

Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

Décret du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Malingre (Daniel)

Décret du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Diefenbacher (Michel)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Besse (Thierry)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Billerot (James)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Lacassagne (Denis)

Arrêté du 4 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 18 juin 2009 portant nomination au secrétariat général du directeur des ressources humaines - Mme EYSSARTIER (Hélène)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme OBARA (Béatrice)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. GAUCI (Pascal)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. CORON (Pierre)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. BENSAMOUN (Edgard)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. SOMMA (Thierry)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - M. DE ROQUEFEUIL (Yves)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DESPLANQUES (Etienne)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. DEDEREN (Guillaume)

Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion - M. DE BOSSOREILLE DE RIBOU (Stéphan)

Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. DJAMAKORZIAN (Eric)

Décret du 18 juin 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. RAMON (Philippe)

Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 17 juin 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Barel (Etienne)

Décret du 17 juin 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Bonnet (Pierre-Yves)

Décret du 17 juin 2009 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Nicoli (Christophe)

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 juin 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 18 juin 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009

Arrêté du 12 juin 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 12 juin 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 17 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 7 avril 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007

Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (agents comptables)