Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juin 2009, sont fixés les modèles de demande d'adhésion au service « titre emploi-service entreprises » S 2256, S 2257, S 2258 et S 2259, enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous les références suivantes :

|N° INTERNE| TITRE DU FORMULAIRE |N° CERFA | |----------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | S 2256 | Titre emploi-service entreprise ― Demande d'adhésion ― Feuillet explicatif |13893*01| | S 2257 | Titre emploi-service entreprise ― Demande d'adhésion ― Volet complémentaire salariés cadres |13894*01| | S 2258 |Titre emploi-service entreprise ― Demande d'adhésion ― Imprimé destiné aux entreprises non soumises à un régime de prévoyance obligatoire ― Feuillet explicatif|13895*01| | S 2259 | Titre emploi-service entreprise ― Demande d'adhésion ― Titre emploi forains ― Feuillet explicatif |13896*01|

Les formulaires sont disponibles pour impression ou télédéclaration sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Ils sont également diffusés par le Centre national titre emploi-service entreprise et par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.