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Arrêté du 9 juin 2009

relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire des professions agricoles

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-17 (Financement obligatoire des groupements de santé) et R. 1411-25 (Financement de l'assurance maladie) ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 732-31 et R. 732-32 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles ;

Vu la délibération du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du programme de santé pour les agriculteurs en 2009

Résumé. Un programme pour aider les agriculteurs à mieux comprendre et prévenir les problèmes de santé a été approuvé pour l'année 2009.

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2009, est approuvé.

En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Financement du programme de santé pour les agriculteurs en 2009

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2009 détaille le financement du programme de santé pour les agriculteurs en 2009, avec des actions comme des examens de santé, des dépistages et des vaccinations.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2009 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME
de protection sociale intéressé
Salariés
(en euros)
Non salariés
(en euros)
TOTAL
(en euros)
Examens de santé et actions de suite 6 938 400 7 221 600 14 160 000
Dépistage des cancers 1 416 000 2 124 000 3 540 000
Vaccinations 762 000 1 638 000 2 400 000
Autres actions impulsées par l'Etat 2 861 700 2 398 300 5 260 000
― dont actions préexistantes 1 481 700 778 300 2 260 000
― dont actions faisant l'objet d'un avenant COG en 2009 1 380 000 1 620 000 3 000 000
― accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer 795 000 705 000 1 500 000
― généralisation du dépistage du cancer colorectal 585 000 915 000 1 500 000
Dotations GRSP-PRSP 1 529 300 1 470 700 3 000 000
― dont dotation directe aux GRSP 674 450 760 550 1 435 000
― dont plans institutionnels éligibles aux PRSP 854 850 710 150 1 565 000
Actions d'accompagnement 160 000 160 000 320 000
Budget total 13 667 400 15 012 600 28 680 000

En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Pas de report des fonds non utilisés

Résumé. L'argent non utilisé dans un programme de santé pour les agriculteurs ne peut pas être gardé pour l'année suivante.

Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.

En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2009 charge trois directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Roussin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4