JORF n°0140 du 19 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2009, l'arrêté du 6 février 2009 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009 est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - La personne dont le nom suit est radiée de la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009 :
Docteur Patrick BRUN.
II. - La personne dont le nom suit est inscrite sur la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009 :
Docteur Gérard DUPARC.