L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
__________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-709.
Assemblée nationale
:
Projet de loi n° 1236 ;
Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1428 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 255).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 350 (2008-2009) ;
Rapport de M. Raymond Couderc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 384 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 385 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 juin 2009 (TA n° 91).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français signé à Paris le 4 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français signé à Paris le 4 février 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner