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Arrêté du 9 juin 2009

fixant pour l'année 2009 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 ;

Vu l'avis du comité des ressources halieutiques du 7 avril 2009 ;

Vu le rapport de l'IFREMER,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du crabe des neiges en 2009

Résumé. En 2009, la France limite à 286 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines zones autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2009 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures de crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche du crabe des neiges en 2009) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche au crabe des neiges

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités pour son application et sa publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3