L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
______________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2009-713.
Assemblée nationale
:
Projet de loi n° 1374 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1524 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 260).
Sénat
:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 353 (2008-2009) ;
Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 374 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 375 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 juin 2009 (TA n° 89).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au
Journal officiel
de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner